CGV

Version du 27 octobre 2026

Les informations de cette page sont incomplètes et restent à compléter. Les renseignements absents sont signalés sans présumer de l’accomplissement des formalités.

Périmètre des prestations

AlphaTeck propose, selon devis ou contrat, des logiciels de gestion, des sites et applications web, des prestations de marketing digital et de création de contenus, des interventions informatiques, du conseil et des formations. La vitrine ne réalise pas d’encaissement en ligne. Les échanges initiaux servent à définir le besoin.

Formation du contrat

Avant tout engagement, le client reçoit les caractéristiques utiles de la prestation : périmètre, livrables, prérequis, prix, fiscalité applicable, calendrier, modalités de paiement, support et conditions d’annulation. La commande résulte de l’accord sur le devis ou le contrat, selon les modalités qu’il précise. Les conditions particulières acceptées complètent ces dispositions, dans le respect du droit impératif.

Logiciels de gestion

Pour StockManager, SchoolManager ou PresenceManager, l’offre précise le produit, la formule, la durée de licence, les quotas, le mode d’installation local ou hébergé, les prestations incluses et les conditions de renouvellement. L’hébergement, la maintenance, les développements spécifiques, la formation et les sauvegardes ne sont inclus que s’ils figurent dans l’offre acceptée. La remise d’un accès ou d’une licence ne transfère pas automatiquement la propriété intellectuelle du logiciel.

Services web et informatiques

Le devis précise les contenus et accès attendus du client, les étapes de validation et les livrables. Les achats de domaines, l’hébergement, les licences tierces et les budgets publicitaires sont identifiés séparément lorsqu’ils sont concernés. Les conditions d’une intervention et la responsabilité des sauvegardes sont définies avant l’opération. Aucun résultat de positionnement sur un moteur de recherche ni volume de ventes n’est garanti par la seule présentation des services sur ce site.

Formation

Le programme, le niveau attendu, les dates, le format, le nombre de places, le prix et les règles de report ou d’annulation sont communiqués avant confirmation. Une demande d’information ou de préinscription ne vaut pas admission définitive.

Prix, exécution et réclamations

Les modalités retenues par AlphaTeck figurent dans les modalités de paiement, de livraison et de remboursement et sont précisées sur le devis. Les droits légalement applicables en cas de non-exécution ou de prestation non conforme restent préservés. Pour une réclamation, indiquez la référence du devis ou de la facture et la difficulté rencontrée à info@alphateck.net. Les parties recherchent une solution amiable sans renoncer aux recours prévus par le droit applicable.

Données et droit applicable

Lorsque la prestation implique des données clients, scolaires ou de personnel, les rôles, accès, mesures de sécurité et responsabilités de traitement doivent être définis dans le contrat concerné. La politique de confidentialité de la vitrine ne remplace pas ces dispositions. Le cadre togolais des transactions électroniques comprend la loi n° 2017-007, modifiée par la loi n° 2023-012, et ses textes d’application.